Textes de droit congolais

Arrêté n°10357 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.KIMBEMBE Jean Honoré, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10358 du 31 août 2012 portant promotion au titre de l'année 2009 de M.NGABO Jospin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10359 du 31 août 2012 portant promotion au grade supérieur l'ancienneté au titre de l'année 2005 de M.IBARA Jean Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10360 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.IBIMBI Hervé, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10361 du 31 août 2012 portant promotin à deux ans au titre de l'année 2010 de M.IMPO Francis Arnaud, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10362 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans ay titre de l'année 2009 de M.KALI-TCHIKATI Edouard, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10363 du 31 août 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.DIAMOUNZO KIONGA Jean Baptiste, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°10364 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.IBONGO née MBOUKA Dare Lucile Mireille, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°10365 du 31 août 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.MIYALOU Martin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10366 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MOUMBONGA Raphaël, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10367 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.MOUSSOUNDA LOUFOUMA née KANDA Christine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10368 du 31 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOBANGA François Hermann, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10369 du 31 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KABA née KOUKA Odile, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10370 du 31 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TSIBA Prisca Rustique, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10371 du 31 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKOMBI Daniel, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°10372 du 31 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NKOUKA née LOUZOLO LOUAMVANGUI Elisabeth, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°10373 du 31 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NDZILA née NZABA Marie, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10374 du 31 août 2012 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.OUBAOUAYILAMIO Jeanne, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10375 du 31 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGATSE ELENGA, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10377 du 31 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MAKAYA née DIABANKANA Myriam, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)