Textes de droit congolais

Décret n°2012-971 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-628-629-679-680-703-725-726-727-728-617-620-621-622-624-723-724-743-616-625-626-669-674-675-618-676-720-721-722-619-677-678 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)

Loi n°20-2012 du 3 septembre 2012 portant loi organique relative au régime financier de l'État (Publié au JO 2012-38)

Arrêté n°10319 du 31 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUGHEMBA Gaspard (Non publié au JO)

Arrêté n°10320 du 31 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGALEKISSA Joseph Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°10321 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.LIBATA Jean Médard, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10322 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.DIBAKALA née SABA MILOUNGUI Denise Albertine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10323 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.DIABAKALA Eugène Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10324 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.EMBALI Réné, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10325 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.OBAMBI Odette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10326 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MBANZA Pierre, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°10327 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.BASSOUMBA Jean Henri, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°10328 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.MATONDO Esaïe, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°10329 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de Melle.MIFOUNDOU Yolande, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques et industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°10330 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de Melle.KIBONGUI Yvette Angélique, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°10331 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.GAMBOU BAN Jules, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°10332 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Mme.KIVOUILA Mathilde (Non publié au JO)

Arrêté n°10333 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.ANDZONO Félix, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°10334 du 31 août 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.TSEKE-TSEKE KOUENDZE Roland, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°10335 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.MIKENDZO Jean Roger, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°10336 du 31 août 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.OPONGUY N'DZANDA Simon, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)