Textes de droit congolais

Arrêté n°10520 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de M.N'ZAOU Félix, administrateur de santé des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10521 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.MOUKO née MAMPIKA Berthe, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10522 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.MAKOSSO Noëlle Jeanine Etiennette, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10523 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OYOUKOU Gabriel, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services de l'enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10524 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.BIKOUMOU Yves, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10525 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MBOLA Albert, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10526 du 3 septembre 2012 rectifiant les arrêtés n°5643 du 19 juin 1985, 3177 du 19 mai 1988, 2116 du 24 mai 1991, 1193 du 4 mars 2009, portant promotion de M.NGOGWAMBE Gilbert, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10527 du 3 septembre 2012 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction de la coopération (Publié au JO 2012-37)

Arrêté n°10528 du 3 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de transport au profit du contre amiral BOUAGNABEA MOUNDANZA André, chef d'état major de la marine nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°10529 du 3 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.MASSOUEME Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°10530 du 3 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de Melle.NGOULALIELE Nina Estelle, étudiante congolaise boursière au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°10531 du 3 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBAMBI GUECKO, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°2012-963 du 3 septembre 2012 portant intégration et nomination de Melle. ONGONDO OBAMBO Romuald Gabin Blanchard, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme). (Non publié au JO)

Décret n°2012-964 du 3 septembre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme), en tête: M.LEBONGUI Rostique. (Non publié au JO)

Décret n°2012-965 du 3 septembre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.OBEMBO Sostaine Gladice. (Non publié au JO)

Décret n°2012-966 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2004-201 du 11 mars 2004, 2004-227, 2004-236 du 12 mai 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2012-967 du 3 septembre 2012 portant rectificatif du décret n°2001-134 du 3 avril 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2012-968 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2001-23 du 02 février 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2012-969 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2000-267 du 28 octobre 2000, 2000-330 du 29 novembre 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2012-970 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-479 du 05 octobre 2007, 2007-542-533-538-539-541 du 17 octobre 2007 (Non publié au JO)