Textes de droit congolais

Arrêté n°10480 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.ELENGA OSSERE Roland, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10481 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OSSIBI Martin, agent subalterne des bureaux des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10482 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.SOUNDAT Jean Claude, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10483 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.LOEMBA BATCHI René, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10484 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOKEMO Georges, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10485 du 3 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de Melle.OTSOU Aline Carine, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10486 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MOUNGUENGUE Elie, inspecteur principal du trésor des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10487 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MBON Richard Claver, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10488 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BOPOUMBOU Jean Marie, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10489 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MAYEKO Léon, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10490 du 3 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.MALANDA Eugène Eudes, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10491 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BAYONNE Bertin, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10492 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête M.NGAKOSSO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°10493 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.GOUYA Chantal, secrétairue d'administration des cadres de la catégorie II échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10494 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.ONDELE Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10495 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.MASSAMBAKA Louis Sylvain, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10496 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOUANDA Daniel, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Arrêté n°10497 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mme.MOUNKALA née BANTSIMBA Marie Jeanne, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°10498 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de Melle.BATEKISSA MALEKA Alphonsine, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°10499 du 3 septembre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mme.KOUEMI née MATOUMPA Généviève, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)