Textes de droit congolais

Arrêté n°10440 du 3 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3761 du 09-06-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.INKIAME Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°10441 du 3 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°213 du 02-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.AMPHA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°10442 du 3 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6241 du 05-11-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUKOUNGA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°10443 du 3 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4991 du 21-08-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BANKEDILA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°10444 du 3 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5265 du 23-07-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAZITISSA Valentin (Non publié au JO)

Arrêté n°10445 du 3 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3479 du 20-05-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TCHIBOTA-TATY Jean Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°10446 du 3 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5681 du 16-09-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OUENDEBE Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°10447 du 3 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3321 du 09-04-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBAKI Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°10448 du 3 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8716 du 26-08-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MASSENGO Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°10449 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NGUELOUNDOU Francis Landry, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10450 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MBAN Serge Blaise, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10451 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BITEMO Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10452 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999 et bonification d'échelon de M.SAYA Valentin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10453 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.LESSEBILANDE Hugues, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10454 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MALENGUE Marc, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10455 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KHOUA Eustacha Bernadin, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10456 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.BANZOUZI Raphaël, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10457 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MALONGA Albertl, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10458 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.NKOMBO Edouard, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10459 du 3 septembre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MAMOUNIBALA Boris Eustache, professeur CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)