Textes de droit congolais

Arrêté n°10633 du 4 septembre 2012 portant avancement de Melle.BAHOUNA Pélagie, aide sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10634 du 4 septembre 2012 portant avancement et versement de Melle.VIBIDILA Joséphinse, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10635 du 4 septembre 2012 autorisant Melle.NGALA Antoinette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10636 du 4 septembre 2012 autorisant M.MALONGA Antoine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10637 du 4 septembre 2012 autorisant M.MOKOURI Jean Juste Inès, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10638 du 4 septembre 2012 autorisant M.NGUIMBI Pascal, institeur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10639 du 4 septembre 2012 autorisant M.MABANZA Jean Firmin, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services judiciaires, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10640 du 4 septembre 2012 autorisant M.MPIANDION Guy Placide, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur de gestion (ISG) de l'université Marien NGOUABI de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10641 du 4 septembre 2012 autorisant Melle.MONGO Roberte Alice, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut technique et professionnel (ITP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10642 du 4 septembre 2012 autorisant Melle.LIYEYE MOUMBOUROU Elvelyne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10643 du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté n°3194 du 11 juillet 2008 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l'issue des élections locales du 29 juin 2008 (Publié au JO 2012-37)

Arrêté n°10644 du 4 septembre 2012 portant publication des résultats des élections législatives, scrutins du 15 juillet et du 05 août 2012 (Publié au JO 2012-37)

Arrêté n°10646 du 4 septembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.né le 1er septembre 1956 (Non publié au JO)

Arrêté n°10433 du 3 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIANZINGA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10434 du 3 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOMBAUD née TCHICOU GOMBE Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°10435 du 3 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOMBAUD née BOUANGA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°10436 du 3 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSALA Cyrille (Non publié au JO)

Arrêté n°10437 du 3 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6288 du 22-08-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TOUTONDA Roger Esaïe (Non publié au JO)

Arrêté n°10438 du 3 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6656 du 13-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAYOULOU Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°10439 du 3 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1062 du 26-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OKEMBA Médard (Non publié au JO)