Textes de droit congolais

Arrêté n°10802 du 6 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.OYOUA Victorine, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10803 du 6 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.BOLONDZA Freddy Jonas, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10804 du 6 septembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°7209 du 08 septembre 1977, portant intégration et nomination de Melle.POATY-TCHIBOUANGA Henriette Thérèse dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)

Arrêté n°10805 du 6 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUKOUOMI Solange, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10807 du 6 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GASSONGO SOKO Fénélon, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10808 du 6 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MBOTO NANIYOULAMIO Laure, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10809 du 6 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUNKITA Firmin, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°10810 du 6 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.NGUENGUE Jean Marie, ingénieur des travaux ruraux des cadres de la catégorié I, échelle 2 des services techniques (génie rural), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°10811 du 6 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDOMBA Casimir, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°10812 du 6 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.OBELE- BELE née OSSELLET NGNETA Aurélie Adélaïde, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°10813 du 6 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BIYEKISSA Raymonde, journaliste des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°10815 du 6 septembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de l'Enfant MASSALA Emmanuelle née le 18 mai 2002 (Non publié au JO)

Arrêté n°10647 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°7825 du 26-09-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MANTOUARI Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°10648 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4446 du 06-06-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ITOUA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°10649 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3496 du 23-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGAMPOUROU Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°10650 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°287 du 12-08-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NZINGOULA Jean-Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°10651 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°528 du 16-01-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NTSOUROU Lucien Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°10652 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4431 du 10-09-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BITEMO Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°10653 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6416 du 07-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBENGUI Moïse Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°10654 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°7937 du 25-05-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.KIMPELE Madeleine (Non publié au JO)