Textes de droit congolais

Arrêté n°10593 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains conducteurs des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) en tête : M.TATY BOUNDJI Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°10594 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.IBI Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10595 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MBANDZA Rustique Aimé-Lebel, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10596 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.SINDIKOU MOUFTAHOU, ataché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10597 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.KAMOUFOUNOKO François, ataché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10598 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MOUZEO Breitzer François, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10599 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MOUAKASSA Angèle Love Prudence, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10600 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.MBON Bernadette, comptable principale du trésor des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10601 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.TATY Marianne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10602 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.MBAKI François, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10603 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1985, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997,1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.KOMBO MBENGOU, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10604 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MAKANA Joseph, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10605 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.MOUKILOU Sercey Chalganie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10606 du 4 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de certains ingénieurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrie) en tête : M.NGUELONGO Raymond Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°10607 du 4 septembre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2005, 2007 et 2009 de M.OYELA Daniel, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°10608 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOUKIAMA Jean Didier, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10609 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.OKANDZE Bodris, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10610 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.KAMBI EBELONDZI Ulrich Poncet, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10611 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.EPOTA Octavie Irma, agent spécial principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10612 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OKOMBI AKABO Verdila Herlin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)