Textes de droit congolais

Arrêté n°10533 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1487 du 23-04-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EWAKALA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10534 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°15155 du 22-11-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BITOUALA André (Non publié au JO)

Arrêté n°10535 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°13171 du 22-09-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGANGOYE Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°10536 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°7518 du 02-08-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKOUNDOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10537 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2278 du 21-02-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MIKANGOU née MBALOULA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°10538 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°781 du 05-03-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BISSEYOU MOUSSITOU Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°10539 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8184 du 31-12-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MPIAKA Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°10540 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°7673 du 06-08-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ESSOMBA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°10541 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5953 du 27-10-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.PIANKOUA Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°10542 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5679 du 18-10-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OSSOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°10543 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8673 du 03-09-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.OLANGUE née NOMIELE Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°10544 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5834 du 07-11-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GOUEMBE- OKEMBA (Non publié au JO)

Arrêté n°10545 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3862 du 12-08-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BOUILAMA née MIANDZENDILA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°10546 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3511 du 22-07-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MADIENGUELA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°10547 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3943 du 29-05-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MASSEMBO Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°10548 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5374 du 17-08-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOUKORO Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°10549 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3833 du 04-05-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOUKAGUISSA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°10550 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1807 du 17-03-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MODINGOLO Omer (Non publié au JO)

Arrêté n°10551 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°15253 du 29-11-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAMPOUYA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°10552 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1098 du 06-02-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.HOUNOUNOU Auguste (Non publié au JO)