Textes de droit congolais

Arrêté n°10912 du 7 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.MBOMA LAUPELY Lionel, étudiant congolais boursier en Tunisie (Non publié au JO)

Arrêté n°10913 du 7 septembre 2012 autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction de deux (02) armes de chasse à M.GAPO Gaston (Publié au JO 2012-37)

Arrêté n°10724 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°98 du 27 -01-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EBAO Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°10725 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8077 du 04 -11-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LIKIBI Jean Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°10726 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6451 du 11 -11-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOMPANGO Jean Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°10727 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5980 du 21 -08-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MASSEMA MALELA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°10728 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2359 du 23 -02-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOBLA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10729 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1202 du 09 -02-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.IYEAMBOUNDZI Jean Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°10730 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8188 du 31 -12-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.PEMBELOT Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°10731 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5697 du 17 -10-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBALOULA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°10732 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°748 du 02 -04-1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GANGA André (Non publié au JO)

Arrêté n°10733 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°668 du 13 -02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAMBA Barthélemy (Non publié au JO)

Arrêté n°10734 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1809 du 21 -05-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KIVIKA Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°10735 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2286 du 02 -05-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Melle.MILANDOU Anne Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°10736 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°985 du 20 -02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.AKOLI Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°10737 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°888 du 14 -09-1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAYIDIKA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°10738 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°7125 du 02 -12-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGUIMBI Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°10739 du 6 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des anées 2005, 2007 et 2009 de Melle.BAHAMBOULA Véronique, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), décédée (Non publié au JO)

Arrêté n°10740 du 6 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.ELENGA BONGO PASSY Noëlly Mathoure, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10741 du 6 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.TSOUMOU GUALBERT Jean Felix, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)