Textes de droit congolais

Arrêté n°10892 du 7 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.ODOU César, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10893 du 7 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.MAMBOUO Jean Baptiste, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10894 du 7 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NGOKANAT - PENABY, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10895 du 7 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.MBOUNGOU Rigobert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10896 du 7 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.BADZOUA née MALOURI Bernadette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10897 du 7 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.NKAKOU Davy Lyonel Christel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10898 du 7 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NSOUKA Jules, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10899 du 7 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.AYAYA Sheila Christelle Desta, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(contributions directes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10900 du 7 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.GANVALA Alphonse, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10901 du 7 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.BOUENITA Jacob, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10902 du 7 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.DIMI Alain Vitale, conducteur d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°10903 du 7 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.BOSSINA Jean Marie, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10904 du 7 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BOUNGOU Patrice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10905 du 7 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ANGOMBO ESTESSE Raïssa, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10906 du 7 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAYELA Régina Charsille Ermelinde (Non publié au JO)

Arrêté n°10907 du 7 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.ISSOMBO Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°10908 du 7 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de Melle.OKOUMOU NGALA Marie Aubierge étudiante congolaise boursière en France (Non publié au JO)

Arrêté n°10909 du 7 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de Melle.DIMI INIANGA Dhucylia Grâce Mondésir, étudiante congolaise boursière au Sénégal (Non publié au JO)

Arrêté n°10910 du 7 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.NGAMA Rudel, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°10911 du 7 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de Melle.LIKANYA-ELIKA Elvicha Préfina, étudiante congolaise boursière en Tunisie (Non publié au JO)