Textes de droit congolais

Arrêté n°10812 du 6 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.OBELE- BELE née OSSELLET NGNETA Aurélie Adélaïde, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°10813 du 6 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BIYEKISSA Raymonde, journaliste des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°10815 du 6 septembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de l'Enfant MASSALA Emmanuelle née le 18 mai 2002 (Non publié au JO)

Arrêté n°10647 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°7825 du 26-09-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MANTOUARI Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°10648 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4446 du 06-06-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ITOUA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°10649 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3496 du 23-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGAMPOUROU Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°10650 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°287 du 12-08-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NZINGOULA Jean-Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°10651 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°528 du 16-01-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NTSOUROU Lucien Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°10652 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4431 du 10-09-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BITEMO Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°10653 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6416 du 07-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBENGUI Moïse Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°10654 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°7937 du 25-05-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.KIMPELE Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°10655 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3320 du 09-04-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MPOUKI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°10656 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°7720 du 09-08-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KAMBOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10657 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8280 du 31-12-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KANGA Nicodème (Non publié au JO)

Arrêté n°10658 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°841 du 21-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SANGOU Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°10659 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6581 du 16-10-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SAKA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°10660 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8060 du 04-11-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.IBARA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°10661 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°12851 du 15-09-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.YOBA née DJEMBO Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°10662 du 5 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.DZOMA Marie Magloire, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10663 du 5 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.AKOUELE Gaspard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)