Textes de droit congolais

Arrêté n°10791 du 6 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.PAKOU Anselme, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10792 du 6 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGANKOUE Alphonse, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10793 du 6 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains secrétaires principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête M.DANZIAT Héraclès Homène Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°10794 du 6 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KOUOTO Jean, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10795 du 6 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.BIFOUMA Georgette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10796 du 6 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.POGNABEKA EMEKE Antoine, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10797 du 6 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NGOUISSANI Augustine, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10798 du 6 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.TSIKA MOULOUNDA Rosalie, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10799 du 6 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.KOUNKOU Jean Roger, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10800 du 6 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.EWANGA Arsène Ulrich, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10801 du 6 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.GAPELA Gisèle Hortense, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10802 du 6 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.OYOUA Victorine, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10803 du 6 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.BOLONDZA Freddy Jonas, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10804 du 6 septembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°7209 du 08 septembre 1977, portant intégration et nomination de Melle.POATY-TCHIBOUANGA Henriette Thérèse dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)

Arrêté n°10805 du 6 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUKOUOMI Solange, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10807 du 6 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GASSONGO SOKO Fénélon, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10808 du 6 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MBOTO NANIYOULAMIO Laure, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10809 du 6 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUNKITA Firmin, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°10810 du 6 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.NGUENGUE Jean Marie, ingénieur des travaux ruraux des cadres de la catégorié I, échelle 2 des services techniques (génie rural), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°10811 du 6 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDOMBA Casimir, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)