Textes de droit congolais

Arrêté n°11021 du 10 septembre 2012 portant agrément de la société delta marine services pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2012-38)

Arrêté n°11022 du 10 septembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MOUSSOBO Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°11023 du 10 septembre 2012 portant affectation de M.IBOMBO Gaston, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10645 du 7 septembre 2012 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers de M.BATALA Etienne (Publié au JO 2012-37)

Arrêté n°10816 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4827 du 01-06-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAMBOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°10817 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6642 du 18-11-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SAMBA André Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°10818 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°220 du 07-06-1999, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.PEDRO Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°10819 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8707 du 06-09-2004, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKITA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°10820 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°13176 du 22-09-2010, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGANGA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°10821 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°440 du 18-09-1998, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MATINGOU TCHIKOU Luc (Non publié au JO)

Arrêté n°10822 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°957 du 20-04-2004, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAHOUNGOU Anatole (Non publié au JO)

Arrêté n°10823 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°661 du 27-10-1998, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.YOKA Louis Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°10824 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4442 du 09-08-2002, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SAMBA BOUDIMBOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°10825 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°112 du 28-01-2003, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUANDZA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°10826 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°9351 du 30-09-2004, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MAZIKOU Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°10827 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°464 du 31-03-2008, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KIONGO Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°10828 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°15 du 02-02-2001, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBANZOULOU Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°10829 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1561 du 04-06-1997, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TOUDI Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°10830 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°11045 du 06-02-2006, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KINSOUSOU Donatien (Non publié au JO)

Arrêté n°10831 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6568 du 17-11-2003, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.DENGUI née BAKISSI Suzanne (Non publié au JO)