Textes de droit congolais

Arrêté n°11001 du 10 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.IBARA - DION Joseph, instituteur principal des cadres de la échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11002 du 10 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : ANGANGASSI Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°11003 du 10 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MANDZI Grégoire, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11004 du 10 septembre 2012 portant promotion au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 de Mme.MOUYABI-KIDZIMOU née MIDZINGOU Marcelline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11005 du 10 septembre 2012 portant promotion au titre des années 2008 et 2010 de Mme.MAPITY née BOULINGUI MBOUMBA Christine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11006 du 10 septembre 2012 portant promotion au titre de l'année 2010 de Melle.MAMA Berline Fernande, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11007 du 10 septembre 2012 portant promotion au titre des années 2004, 2008 et 2010 de Mme.MFOUKA-MAKOUZOU née MATONDO LOCKO Sophie, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11008 du 10 septembre 2012 portant promotion au titre des années 2008 et 2010 de M.MABONZOT Franck Lionel, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11009 du 10 septembre 2012 portant promotion au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MALANDA Solange Rachel, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°11010 du 10 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.PEYA Alphonse, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°11011 du 10 septembre 2012 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.BAHOUA Joseph, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11012 du 10 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.LIBILY François, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11013 du 10 septembre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 de M.SITA Mathieu, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11014 du 10 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête M.NZALI Aaron (Non publié au JO)

Arrêté n°11015 du 10 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.LOEMBE Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°11016 du 10 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MIAKAKINDILA Jean Pierre, professuer technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11017 du 10 septembre 2012 portant reclassement et nominnation de Mme.DITOUNDZI née LIKIBI BANGA Brigitte Léonie, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11018 du 10 septembre 2012 portant versement, reclassement et nomination de M.ITOUA MOSSA Aristide, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°11019 du 10 septembre 2012 portant avancement de M.MATONDO MOUYOKAKANI Daniel, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11020 du 10 septembre 2012 portant agrément de la société delta marine services pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2012-38)