Textes de droit congolais

Arrêté n°10731 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5697 du 17 -10-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBALOULA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°10732 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°748 du 02 -04-1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GANGA André (Non publié au JO)

Arrêté n°10733 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°668 du 13 -02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAMBA Barthélemy (Non publié au JO)

Arrêté n°10734 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1809 du 21 -05-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KIVIKA Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°10735 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2286 du 02 -05-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Melle.MILANDOU Anne Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°10736 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°985 du 20 -02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.AKOLI Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°10737 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°888 du 14 -09-1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAYIDIKA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°10738 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°7125 du 02 -12-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGUIMBI Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°10739 du 6 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des anées 2005, 2007 et 2009 de Melle.BAHAMBOULA Véronique, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), décédée (Non publié au JO)

Arrêté n°10740 du 6 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.ELENGA BONGO PASSY Noëlly Mathoure, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10741 du 6 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.TSOUMOU GUALBERT Jean Felix, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10742 du 6 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.DZABA née MATOUAMOUINI Damarie, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10743 du 6 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MBOUNGOU Jean, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10744 du 6 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.YOCA Pascal André Rémy, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10745 du 6 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OSSIBI Albert, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10746 du 6 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de M.NDINGA Félix Hilaire, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10747 du 6 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.PEMBELLOT Geneviève, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10748 du 6 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MAMBEKE BOUCHER Bernard Luis Noël, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10749 du 6 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.MILONGO Jean Fulbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10750 du 6 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MAKELA MATOUMONA Octave, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)