Textes de droit congolais

Arrêté n°11010 du 10 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.PEYA Alphonse, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°11011 du 10 septembre 2012 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.BAHOUA Joseph, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11012 du 10 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.LIBILY François, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11013 du 10 septembre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 de M.SITA Mathieu, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11014 du 10 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête M.NZALI Aaron (Non publié au JO)

Arrêté n°11015 du 10 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.LOEMBE Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°11016 du 10 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MIAKAKINDILA Jean Pierre, professuer technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11017 du 10 septembre 2012 portant reclassement et nominnation de Mme.DITOUNDZI née LIKIBI BANGA Brigitte Léonie, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11018 du 10 septembre 2012 portant versement, reclassement et nomination de M.ITOUA MOSSA Aristide, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°11019 du 10 septembre 2012 portant avancement de M.MATONDO MOUYOKAKANI Daniel, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11020 du 10 septembre 2012 portant agrément de la société delta marine services pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2012-38)

Arrêté n°11021 du 10 septembre 2012 portant agrément de la société delta marine services pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2012-38)

Arrêté n°11022 du 10 septembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MOUSSOBO Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°11023 du 10 septembre 2012 portant affectation de M.IBOMBO Gaston, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10645 du 7 septembre 2012 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers de M.BATALA Etienne (Publié au JO 2012-37)

Arrêté n°10816 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4827 du 01-06-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAMBOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°10817 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6642 du 18-11-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SAMBA André Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°10818 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°220 du 07-06-1999, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.PEDRO Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°10819 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8707 du 06-09-2004, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKITA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°10820 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°13176 du 22-09-2010, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGANGA Alphonse (Non publié au JO)