Textes de droit congolais

Arrêté n°10970 du 10 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BELLIMA Jean, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10971 du 10 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.ADZE née INGOBA Jeanne, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10972 du 10 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBAYA Simon, conducteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°10973 du 10 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIBENGA Aaron, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10974 du 10 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NLEMVO Samuel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10975 du 10 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MISSAMOU Jean Félix, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10976 du 10 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DAKAMBI Edgard Godefroy, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10977 du 10 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ELION Joséphine, commis des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10978 du 10 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.EYONGO Henriette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10979 du 10 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SITA Yves Bienvenu, chef ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°10980 du 10 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAMOSSO Jean Pierre, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10981 du 10 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAHOUNGOU MASSILA Bernard Yves, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10982 du 10 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.KABOU Nestor, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10983 du 10 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MATOUTA Floria Clerette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10984 du 10 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MBON Mamen Noëlle, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10985 du 10 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.KIBANGOU- MOUKIAMA Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°10986 du 10 septembre 2012 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.BOSSONGA Daniel, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10987 du 10 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MALEO-LOSO Richard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10988 du 10 septembre 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.BALOSSA Albert, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10989 du 10 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Melle.FOM Christine, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)