Textes de droit congolais

Arrêté n°10930 du 10 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6045 du 16-08-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIENAGATA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°10931 du 10 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6423 du 07-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.NTSOTSANI Sabine (Non publié au JO)

Arrêté n°10932 du 10 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°816 du 21-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.IWARI Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°10933 du 10 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°113 du 28-01-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MADEDE Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°10934 du 10 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°232 du 04-02-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BOUKAMBOU BEMBA née KIAMANGA NKOUMBI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°10935 du 10 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1820 du 02-05-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAMANA Fulbert (Non publié au JO)

Arrêté n°10936 du 10 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°13128 du 21-09-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.AFOULA née OKAMAKENI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°10937 du 10 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3505 du 23-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KUENGO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°10938 du 10 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3512 du 22-07-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EYIE Benoît (Non publié au JO)

Arrêté n°10939 du 10 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8414 du 22-12-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MAHOUKOU née MAKANI Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°10940 du 10 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.AMBENDET Eulalie Carine Ginette, agent technique de santé stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10941 du 10 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.KATOUKOULOU NTOMBO Clarisse, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10942 du 10 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.LOUKAKOU Benjamin Alphonse, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du perseonnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°10943 du 10 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.LOUENGO Isidore, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10944 du 10 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.LENGUIELE Béatrice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10945 du 10 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.DIBOU Lucie Judith Solange, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10946 du 10 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.LOUMBA Antoinette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10947 du 10 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.SOLO Justin fransco, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10948 du 10 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.KAMBA Albertine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10949 du 10 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.LOUMONGUI Alain Michel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)