Textes de droit congolais

Arrêté n°11239 du 13 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008et 2010 de Melle.BOTSEBE Michelle Corine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11240 du 13 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NTSEKE Bernard, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11241 du 13 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.LOMBALI-BADI Léon, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°11242 du 13 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'années 2011 et versement de M.OYOMO MOKE, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°11243 du 13 septembre 2012 portant avancement de M.OKANDZA René jean, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11244 du 13 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.MAHOUKOU Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°11245 du 13 septembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.AMBEON Pascal, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11246 du 13 septembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.NGALA, aide-soignante contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11247 du 13 septembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.MBENZE née MOUHEMBE Joséphine, auxiliaire sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°11248 du 13 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel à l'extérieur au profit de M.OPIMBA MBACKA Nestor, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°11249 du 13 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.NGOMA LOUHOUOLO Goldy Junior étudiant congolais boursier en Russie (Non publié au JO)

Arrêté n°11250 du 13 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de mes demoiselles GAMBE Emmanuelle Victoire et GAMBE IMONGUI Espérance Helena, étudiantes congolaises boursières en Chine (Non publié au JO)

Arrêté n°11251 du 13 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.OBA Brudel Theddy, étudiant congolais boursièr en Tunisie (Non publié au JO)

Arrêté n°11252 du 13 septembre 2012 autorisant M.KANDA Jean Fénélon, administrateur contractuel des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation au centre africain d'études supérieures en gestion (CESAG) de Dakar au Sénégal (Non publié au JO)

Arrêté n°11253 du 13 septembre 2012 autorisant M.NTOUNTA AYALE Grâce Brice René, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11254 du 13 septembre 2012 autorisant M.NSOUZA André, agent technique de laboratoire des cadres des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'école para-médicale et médico-sociale Jean Joseph LOUKABOU (JJL) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11255 du 13 septembre 2012 autorisant M.YOMBOSSIA Pascal, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11256 du 13 septembre 2012 autorisant Melle.LENGOU Prudence Chabelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de formation des cadres pour le développement (IFCAD) de Bruxelles en Belgique (Non publié au JO)

Arrêté n°11257 du 13 septembre 2012 autorisant M.MABA Thierry Fiterman, agent spécial principaldes cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de hautes études de management et de l'institut supérieur des technologies... (Non publié au JO)

Arrêté n°11258 du 13 septembre 2012 autorisant Melle.ONDELET NGALA IBOULA, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale des douanes d'Ouagadougou au Burkina Faso (Non publié au JO)