Textes de droit congolais

Arrêté n°11094 du 11 septembre 2012 autorisant Melle.IBELA IFFOFI Elysa Leonelle, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) à suivre un stage de formation à l'institut CEREC-ISCOM de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11095 du 11 septembre 2012 autorisant M.ILOKI Joseph, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) à suivre un stage de formation à l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11096 du 11 septembre 2012 autorisant Melle.BAMIKA Berthe Emma, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11097 du 11 septembre 2012 autorisant Melle.LOEMBHET LOUMBOU Gina Xavière Natacha, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des... (Non publié au JO)

Arrêté n°10914 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à la veuve HOMBESSA née BANIMBA Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°10915 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à la veuve LIBANDZAKA née NGUEBOULI Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°10916 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à M.BAYACK BAYEKA MOSSOLO Germain Laucas (Non publié au JO)

Arrêté n°10917 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à M.MBAKOULOU Prosper Veuf de YOUDI Marie Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°10918 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , aux orphelins de MENDO Jean Whylly (Non publié au JO)

Arrêté n°10919 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KOUTANA née MAMBOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°10920 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve ODOUA née IKOBO Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°10921 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NDION Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10922 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KIONGO née MOUILA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°10923 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NZINGOULA née LOUBASSOU Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°10924 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOYI Jean Pierre Jasmin (Non publié au JO)

Arrêté n°10925 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ESSENGUE Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°10926 du 10 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3750 du 26-06-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KODIA Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°10927 du 10 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°535 du 10-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBOULA Ernest (Non publié au JO)

Arrêté n°10928 du 10 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2513 du 24-03-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIANGANA Alain Felicien (Non publié au JO)

Arrêté n°10929 du 10 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4112 du 09-06-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.GANGA Odette (Non publié au JO)