Textes de droit congolais

Arrêté n°11034 du 11 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3187 du 14-07-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOYI Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°11035 du 11 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°849 du 20-04-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIANGO MASSAMBA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°11036 du 11 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°43 du 24-01-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOMBO Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°11037 du 11 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NGANONGO Marcel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11038 du 11 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NGOULOU Georges, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°11039 du 11 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.GATSE née OBAKA Elise Nicole, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11040 du 11 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.TCHIVONGO Jeanne Yvonne, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°11041 du 11 septembre 2012 portant reclassement et nomination de Melle.AKOUNDA Eliane Marie Sébastienne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11042 du 11 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELENGA Modeste, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11043 du 11 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OMBOUMA NGOYE, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11044 du 11 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.ESSOULI Marcel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11045 du 11 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.OUGOUSSOU née MOPIANE Josephine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11046 du 11 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NZOUMBA Jeanne Félicité, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11047 du 11 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ILLE Maurice, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°11048 du 11 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ALANGA Jacques Helder, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseiegnement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11049 du 11 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MISSOBELE Dénise, agent technique de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11050 du 11 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUBAKA Hilaire, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11051 du 11 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SOUAMOUNOU André, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11052 du 11 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ELENGA NGATSE OKANDZE, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°11053 du 11 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.DIMI Gilbert, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)