Textes de droit congolais

Arrêté n°11172 du 12 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.MOUBIALA Dieudonné, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11173 du 12 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.LANDU Mathias, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°11174 du 12 septembre 2012 portant affectation de Melle.MATOUBA Geneviève, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11175 du 12 septembre 2012 portant affectation de M.NGUIMBI NGONDO Michel, attaché des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifis et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°11176 du 12 septembre 2012 portant affectation de Melle.OKAMBI ADZAGO Rosile, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11177 du 12 septembre 2012 autorisant M.LINDA Jocka Jean Pierre, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) à suivre un stage de formation à l'école de formation paramédicale et médico-sociale Jean Joseph LOUKABOU (J.J.L) (Non publié au JO)

Arrêté n°11178 du 12 septembre 2012 autorisant M.MISSAKILA Jean Pierre, attaché contractuel de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11179 du 12 septembre 2012 autorisant M.BANKEBILA Daniel, professeur des collèges de l'enseignement générale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11180 du 12 septembre 2012 autorisant M.MBOUSSA Saint Lazare Edmond, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11181 du 12 septembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.LOUMOUAMOU Adolphe âgé de 56 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°11024 du 11 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NIAKISSA née NTSIKABAKA Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°11025 du 11 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NIAKISSA née MPASSI Mdeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°11026 du 11 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSATY- NZAMBA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11027 du 11 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAWANA BRAZ née MBADELE Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°11028 du 11 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2722 du 19-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSITSIKILA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°11029 du 11 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4852 du 01-06-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EFOUTE- KAYOCK Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°11030 du 11 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°7170 du 23-11-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TOUADI Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°11031 du 11 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8801 du 23-10-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOUNGA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°11032 du 11 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8672 du 03-09-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOUTANA née MAMBOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°11033 du 11 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°9996 du 14-10-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BELOLO née TARRY Jeanne Odile (Non publié au JO)