Textes de droit congolais

Arrêté n°11203 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°12509/MTESS/CRF/DG/DLV/ du 03-12-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MALANDA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°11204 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°12198/MTESS/CRF/DG/DLV/ du 26-11-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SAYA MOUKASSA (Non publié au JO)

Arrêté n°11205 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4013/MTSS/CRF/DG/DLV/ du 05-08-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBAN (Non publié au JO)

Arrêté n°11206 du 13 septembre 2012 portant reclassement et nomination de Melle.MABIKA-MBERY Destinée, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11207 du 13 septembre 2012 portant versement, reclassement et nomination de Melle.IWANDZA Amandine Aurore Lucile, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11208 du 13 septembre 2012 portant reclassement et nomination de M.OCKO Alexis, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11209 du 13 septembre 2012 portant reclassement, versement et nomination de Melle.IMONGUI Anne Marie Josée, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11210 du 13 septembre 2012 portant reclassement et nomination de Melle.GAMBOU-MABIKA-MBERY Fortunée, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11211 du 13 septembre 2012 portant reclassement et nomination de Melle.NKOUA MPOUANDOMBO Lydie Brigitte, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11212 du 13 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.MALONGA-NGANGA OUMBA née PACKA Micheline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11213 du 13 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.MONDZATA née ITAMBI Julienne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11214 du 13 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.EBATA Agustine, aide-soignante des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11215 du 13 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.KOUMOU Baudouin Martin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11216 du 13 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.PAPI-YONGO Jean Pierre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11217 du 13 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.YILOU Roger, agent spécialdes cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11218 du 13 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.ABIRAT Eugénie Célestine Marie Noëlle, secrétaire sténo-dactylographe des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11219 du 13 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.OKAMBOTONGO Guy Bienvenu, attaché stagiaire des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11220 du 13 septembre 2012 portant avancement de M.MOUANGA Théodule alain, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11221 du 13 septembre 2012 portant avancement de Melle.SAKAMESSE Jacqueline, institutrice adjointe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11222 du 13 septembre 2012 portant avancement de Melle.NZOBOUNTSANA Odette Eve Emma, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)