Textes de droit congolais

Arrêté n°11182 du 13 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOROT Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°11183 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6233 du 05-11-2003, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BITSI née MAHINGA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°11184 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6087 du 31-10-2003 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DANDZA Raymond Edmond (Non publié au JO)

Arrêté n°11185 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6406 du 07-07-2004 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GOMA Godefroy (Non publié au JO)

Arrêté n°11186 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°94 du 09-04-1999 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.OBILI née EKOMBI Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°11187 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1708 du 16-03-2010 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MASSAMBA Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°11188 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°907 du 29-04-2008 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MAKITA- BOUSSOU née MASSEHO Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°11189 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4449 du 16-09-2003 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUELLET Jacques Didier (Non publié au JO)

Arrêté n°11190 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6275 du 27-10-2003 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DOUKAHA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°11191 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1375 du 27-05-1997 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DANDOU Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°11193 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5372 du 17-08-2007 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NTSIBA NGOUONIMBA Aimé Didier (Non publié au JO)

Arrêté n°11194 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°551 du 14-03-1997 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BASSOUMBA François (Non publié au JO)

Arrêté n°11195 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°7520 du 02-08-2004 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUKO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11196 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5950 du 27-10-2003 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.KIHOULOU MOUNTSAMBOTE née KIYINDOU Marie Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°11197 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°838 du 30-11-1998 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KEKOKO François (Non publié au JO)

Arrêté n°11198 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°209 du 04-02-2003 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ELO Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°11199 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1640 du 04-03-2004 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKOSSO Léandre (Non publié au JO)

Arrêté n°11200 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4458/MTESS/CRF/DG/DLV/ du 19-09-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGAFOULA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11201 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2069/MTSS/CRF/DG/DLV/ du 17-02-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DOUTALILA René (Non publié au JO)

Arrêté n°11202 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6423/MTESS/CRF/DG/DLV/ du 11-11-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ONDZE Fidèle (Non publié au JO)