Textes de droit congolais

Arrêté n°11281 du 14 septembre 2012 portant titularisation, nomination versement, promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (information), en tête: Melle.NZIMA Marie Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°11282 du 14 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.ONDONGO Ida Pulchérie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11283 du 14 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BAKANA Paterne David, chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 3 des chauffeurs (personnels de service) (Non publié au JO)

Arrêté n°11284 du 14 septembre 2012 portant titularisation, nomination au titre de l'année 1990, promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 et versement de M.POATY Denis Bertin, professeur d'enseignement technique stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des... (Non publié au JO)

Arrêté n°11285 du 14 septembre 2012 portant titularisation, nomination promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et versement de Melle.AYESSA Madeleine, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11286 du 14 septembre 2012 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Melle.BAYONNE Christine, monitrice sociale stagiaire (option: auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service... (Non publié au JO)

Arrêté n°11287 du 14 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de Melle.GAMBA Charlotte, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11288 du 14 septembre 2012 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et versement de Melle.BASSANTY Félicité, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et... (Non publié au JO)

Arrêté n°11289 du 14 septembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°1015 du 28 février 1989, portant promotion au titre de l'année 1987 des monitrices sociales (option: auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social), en ce qui concerne Mme.NDANGANI-POUELA née MOUKIMOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°11290 du 14 septembre 2012 portant avancement de Mme.NGANGA née NDOULOU Victorine, infirmière diplômée d'Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11291 du 14 septembre 2012 portant avancement de Mme.OSSEBI née OYERI Rose Clémentine, matrone accoucheuse contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11292 du 14 septembre 2012 portant avancement de M.OKANA Parfaite Médard, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11293 du 14 septembre 2012 portant avancement de Melle.KEKOLO Sabine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11294 du 14 septembre 2012 portant avancement de Melle.BANZOUZI-NZONZA Chanta Virginie, secrétaire comptable contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11295 du 14 septembre 2012 portant avancement de Melle.BAKEBA Henriette, commis principal contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11296 du 14 septembre 2012 portant avancement de M.OMBORO ONGUIE Rufin, chauffeur macanicien contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11297 du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté n°3194 du 11 juillet 2008 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l'issue des élections locales du 29 juin 2008 (Publié au JO 2012-38)

Arrêté n°11298 du 14 septembre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trente et un millions deux cent mille trois cent soixante deux (31.200.362) francs CFA au profit su Secrétariat général au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°11299 du 14 septembre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de vingt millions sept cent quatre vingt huit mille trois cent soixante deux (20.788.362) francs CFA au profit su Secrétariat général au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°11300 du 14 septembre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million six cent mille (1.600.000)de francs CFA au profit du cabinet du Ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation. (Non publié au JO)