Textes de droit congolais

Arrêté n°11398 du 17 septembre 2012 portant titularisant, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2006, 2008 et 2010 de Melle.KABA Lucette Jopselyne, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF... (Non publié au JO)

Arrêté n°11399 du 17 septembre 2012 portant titularisant, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2006, 2008 et 2010 de M.MOUYETOU Chester Christian Antoine, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11400 du 17 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAVINGUILA Alphonse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11401 du 17 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BAYONNE Louise, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11402 du 17 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BADILA Antoinette, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11403 du 17 septembre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale), en tête: Melle.NGAKOSSO ISSONGO Rancia Mareiche (Non publié au JO)

Décret n°2012-972 du 17 septembre 2012 portant nomination d'un membre de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2012-38)

Décret n°2012-973 du 17 septembre 2012 portant nomination du président de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2012-38)

Décret n°2012-974 du 17 septembre 2012 portant nomination du vice-président de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2012-38)

Arrêté n°11269 du 14 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAKOSSO NYANGA Ebdel, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°11270 du 14 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NTSIMOU née TSOUBI LOUSSAHOU Jeanne Pascaline, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°11272 du 14 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EDZIE Nazaire, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°11273 du 14 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAMBIEMBO Robert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11274 du 14 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUNGOU SOKOLO Vincent, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11275 du 14 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.FONCKO née EMBOU-DUPO Marie Thérèse, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11276 du 14 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.BALEBONGO Roméo (Non publié au JO)

Arrêté n°11277 du 14 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.BILOUMBOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11278 du 14 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Mme.DJIKI née BOUMOUNTOU Marie Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°11279 du 14 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de M.MAHOUKOU Gelase Judicaël Kevin, professeur certifié des lycées contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°11280 du 14 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.MBEMBA SITA Nadia (Non publié au JO)