Textes de droit congolais

Arrêté n°11310 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IBOMBO née OBAMBI Clotilde (Non publié au JO)

Arrêté n°11311 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUKOKO née BOUANGA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°11312 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDZIEL BANGUI née GNELENGA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°11313 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOKALANGA née GNAFOUKI Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°11314 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAZOLO née NSINGOU Ida Elvire Mireille (Non publié au JO)

Arrêté n°11315 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUAYI née BASSOUMBA Emma Janine (Non publié au JO)

Arrêté n°11316 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBON Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°11317 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.HOUNOUNOU Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°11318 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUEYI MAVOUNGOU Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°11319 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve YOMBO née MOUKENTO Aline (Non publié au JO)

Arrêté n°11320 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NTABA Urbain (Non publié au JO)

Arrêté n°11321 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEKALA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°11322 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ELENGA née ISSONGO Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°11323 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LELO Alfred Jean aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°11324 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EKOUDI née SENDZAKO Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°11325 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MIAMBOU Innocent (Non publié au JO)

Arrêté n°11326 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ANDERE née OBAMBI Anne Nicole (Non publié au JO)

Arrêté n°11327 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ANDERE née OBAMBI Anne Nicole (Non publié au JO)

Arrêté n°11328 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABOUNDA Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°11329 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LIMONA née NDZIGNIA Henriette (Non publié au JO)