Textes de droit congolais

Arrêté n°11317 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.HOUNOUNOU Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°11318 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUEYI MAVOUNGOU Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°11319 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve YOMBO née MOUKENTO Aline (Non publié au JO)

Arrêté n°11320 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NTABA Urbain (Non publié au JO)

Arrêté n°11321 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEKALA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°11322 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ELENGA née ISSONGO Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°11323 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LELO Alfred Jean aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°11324 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EKOUDI née SENDZAKO Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°11325 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MIAMBOU Innocent (Non publié au JO)

Arrêté n°11326 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ANDERE née OBAMBI Anne Nicole (Non publié au JO)

Arrêté n°11327 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ANDERE née OBAMBI Anne Nicole (Non publié au JO)

Arrêté n°11328 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABOUNDA Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°11329 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LIMONA née NDZIGNIA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°11330 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKOUYA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°11331 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIKOUIZA née BANZOUZI Mélanie anne (Non publié au JO)

Arrêté n°11332 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NIATY née BOUANGA Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°11333 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.TCHOUNDAGA Richard, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11334 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGOUEMBE Maixent Cyriaque, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°11335 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.YANDOUMA Honoré Noël, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°11336 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.SAMBO-LEBINDZI Daniel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)