Textes de droit congolais

Arrêté n°11496 du 18 septembre 2012 Autorisant le remboursement des frais de transport, au profit du commandant MIAKA Fortunat ancien stagiaire en allemagne (Non publié au JO)

Arrêté n°11497 du 18 septembre 2012 Autorisant le remboursement des frais de transport, au profit du commandant ILOKI OBOSSO René, en service à l'école de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°11498 du 18 septembre 2012 Autorisant le remboursement des frais de transport, au profit du lieutenant ITOUA Marius Dominique, en service la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°11499 du 18 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.EGNIMBA MOUADJO Nathalie Séraphine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11301 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUMBA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11302 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKOKO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°11303 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MILANDOU Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°11304 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KANGA Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°11305 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIMBEMBE née NTELA (Non publié au JO)

Arrêté n°11306 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ATSIMA née BOMANDOU (Non publié au JO)

Arrêté n°11307 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NSONDE née BAHOMBISSA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°11308 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NIANGA née OTOU Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°11309 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NSONDE NKOUNKOU Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°11310 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IBOMBO née OBAMBI Clotilde (Non publié au JO)

Arrêté n°11311 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUKOKO née BOUANGA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°11312 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDZIEL BANGUI née GNELENGA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°11313 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOKALANGA née GNAFOUKI Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°11314 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAZOLO née NSINGOU Ida Elvire Mireille (Non publié au JO)

Arrêté n°11315 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUAYI née BASSOUMBA Emma Janine (Non publié au JO)

Arrêté n°11316 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBON Albert (Non publié au JO)