Textes de droit congolais

Arrêté n°5513 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKOUO GAIKO Davy Martial, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5512 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAKELE Fulgence, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5511 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OBOSSI GOUMBA Francisca Delaire, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5510 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AKOLI OKO Guercia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5509 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.IBARA Flore Carine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5508 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGAVOUKA née SAMBA Félicité Madeleine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5507 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGAMOKOBA Audrey Prisca, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5506 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ATIPOT OKANDZE Géniale Saumurie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5505 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DZOMA Magloire Stève, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5504 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ADOUA KIKANSA Dinolte, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5503 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YOKA Crévin Arnaud, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5502 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOMO Lepetit Mathurin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5501 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YALOUKA MACKAYA Camile, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°001/DCC/EL/L/22 du 6 juillet 2022 sur le recours aux fins de régularisation des bulletins de vote et d'annulation de l'élection législative dans la circonscription électorale unique de Kimongo, département du Niari, scrutin du 4 juillet 2022 (Publié au JO 2022-29)

Décret n°2022-389 du 6 juillet 2022 portant naturalisation de Mme. JOBIC née LANGLAIS (Caroline Micheline Renée), de nationalité française (Publié au JO 2022-29)

Décret n°2022-388 du 6 juillet 2022 portant naturalisation de M. JOBIC (Marc Franck Yann), de nationalité française (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°21337 du 6 juillet portant publication du rôle général et convocationdes sessions extraordinaires de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (Publié au JO 2021-28)

Arrêté n°5489 du 6 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions six cent soixante quatre mille cinq cents (3.664.500) francs CFA, au profit de l'inspection générale de la santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°5488 du 6 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cinquante sept millions deux cent cinquante mille (57.250.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public - privé (Non publié au JO)

Arrêté n°5487 du 6 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de sept millions sept cent cinquante mille (7.750.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public - privé (Non publié au JO)