Textes de droit congolais

Arrêté n°11589 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MATASSA Thomas, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11590 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MASSAMBA Fulgence, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11591 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BANVI MIETE, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11592 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BALENDA Jacques, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11593 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BILALA KAYA Jaen Gaston Charles, agent techniques stagiaire des cadres de la catégorie C, hérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11594 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IBATA Ghislain Eymard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11595 du 19 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.DEBENGUE Alima Chrys Innocent, étudiant congolais boursier en Tunisie (Non publié au JO)

Arrêté n°11596 du 19 septembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.OSSEY Mariane âgée de 45 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°11597 du 19 septembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NIYANDIKOUA Constant Mack Dowel âgé de 37 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°11404 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8659 du 03-09-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.POUNA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°11405 du 18 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOUAYI Pierre César (Non publié au JO)

Arrêté n°11406 du 18 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve YOMBO née NKOUNGA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°11407 du 18 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAMPOUYA née MABANZA Marie José (Non publié au JO)

Arrêté n°11408 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3273 du 15-07-2003, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTSIBA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11409 du 18 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHILOEMBA René (Non publié au JO)

Arrêté n°11410 du 18 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATAMA Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°11411 du 18 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUSSINGAMA Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°11412 du 18 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAMI Jean Bosco (Non publié au JO)

Arrêté n°11413 du 18 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OFELI ENGOUENDE née INGOBA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°11414 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3343 du 09-04-2004, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ATIPO André Pascal (Non publié au JO)