Textes de droit congolais

Arrêté n°11569 du 19 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.ANINIVOULA, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11570 du 19 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.NTSIKAYEWME née OLLEA Marguerite, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11571 du 19 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MIEKOUTIMA Aline Florence, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11572 du 19 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.ABIRA Jean Marie, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11573 du 19 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.IBA Lydie Rachel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11574 du 19 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.NGAPOULA née MOUZE Jeanne, dactylographe des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale), retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°11575 du 19 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.AMBOULOU NGANGUIA Calixte, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11576 du 19 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.IBATA Rufin Cyr Bonheur, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11577 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.ANIABA née MOUABATA Julienne, institutrice principale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11578 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ENGOBO Lydie Chantal, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11579 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAYOUKA Monique, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11580 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGALA Maurice, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11581 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDZOSSI OKONZOBIA Sévérin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11582 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGABOUYA Marien Blanchard, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11583 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBAMBI-ITOKO Pascal Jonas, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11584 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MVIRI née NZOUMBA Gabrielle, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11585 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GOYENDE Jeanne Albertine, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11586 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NDEKE née MAMEKAT DITE BONDELA Marie Angélique, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11587 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUBASSOU Jean Pierre, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11588 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOMBO NGOUALA Emile, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)