Textes de droit congolais

Arrêté n°11529 du 19 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.BATCHI-GOMA née MAVOUNGOU Marie Charlotte Félicité, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des service sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11530 du 19 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MONDANGUE NGAMBEKE Gisèle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des service sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11531 du 19 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Mme.MBIZI née NGOUNGA Anna, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des service sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11532 du 19 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BAZOLO Antoine, instituteurdes cadres de la catégorie II, échelle 1 des service sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11533 du 19 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NKEWA Mick Daurian Glover, instituteurdes cadres de la catégorie II, échelle 1 des service sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11534 du 19 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.MOUSSOUNDA Aubierge Florance, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des service sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11535 du 19 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mme.IBOUANGA née NGALIEME NGAMIBA Flore Darhia, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des service sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11536 du 19 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MENDOME NDOUM Guy Alain, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des service sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°11537 du 19 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et versement de M.NSTALOU Joseph, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11538 du 19 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.GAMEKOMA Théodore, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11539 du 19 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ANGA NGANDZIEN, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11540 du 19 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BADIA Constant, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11541 du 19 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de M.OKO Christophe, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11542 du 19 septembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°2245 du 31 juillet 2000 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994 et versement des professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) et... (Non publié au JO)

Arrêté n°11543 du 19 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MPASSI MASSAMBA Jean De Dieu Alias, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11544 du 19 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NGOUNDA BISSOMBOLO Eugène, assistant social principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11545 du 19 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.IFOKO Gaston, greffier en chef contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11546 du 19 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.KOUSSOUKISSA Jeanne, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°11547 du 19 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NAKOUTELAMIO Joachim, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (tresor) (Non publié au JO)

Arrêté n°11548 du 19 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MONGO AKOUALA Félix, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)