Textes de droit congolais

Arrêté n°12271 du 25 septembre 2012 portant versement et avancement de Melle.BODZONGA Lydie Charlotte, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12273 du 25 septembre 2012 portant avancement de M.MAKUMBU MANSI, professeur des CEG contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12274 du 25 septembre 2012 portant avancement de M.NKODIA André, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12275 du 25 septembre 2012 portant avancement de Mme.MAKOUANGOU née MALEMOUA Albertine, attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12276 du 25 septembre 2012 portant versement et avancement de Mme.MOUSSITI née NZELESSAMI Marthe, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12279 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.OBAMBO Jean Félix, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12282 du 25 septembre 2012 portant agrément de la société agri-trans & co pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2012-41)

Arrêté n°12283 du 25 septembre 2012 portant agrément de la société pfso pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2012-41)

Arrêté n°12284 du 25 septembre 2012 portant agrément de la société epsdt pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2012-41)

Arrêté n°12285 du 25 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de transport au prifit du sous lieutenant BATANTOU Samuely Ben Cardin, stagiaire en France (Non publié au JO)

Arrêté n°12288 du 25 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.LOULENDO Audrey NSONA étudiant congolais boursier en France (Non publié au JO)

Arrêté n°12292 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.NDONGO-IKAMA Jean, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12294 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Melle.MINGUI Rosine Lucie, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(Douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12295 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2007 de M.OBOYO Henri Camille Antoine, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12297 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade au choix au titre de l'année 2010 de M.MAFOUA Guy Hervé Robert, lieutenant des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12298 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de M.NTABOUKOULOU Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(Douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12300 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.MBOSSA Marguerite, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°12302 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MADJOU YOULA Célestin Richard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12303 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MBANZOULOU TSOUMBOU Alain Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12305 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.KIBELO Jean Pierre, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)