Textes de droit congolais

Arrêté n°12575 du 25 septembre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions deux cent trente huit mille (4.238.000) francs CFA au profit du 312ème Bataillon des fusilliers marins de Pointe-Noire au ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°12577 du 25 septembre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent cinquante huit mille (4.558.000) francs CFA au profit de la Direction départementale de Dolisie au Ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°12581 du 25 septembre 2012 portant admission aux diplômes de fin d'études du centre d'Application de la statistique et de la planification, au titre de l'année 2000 (Publié au JO 2012-43)

Arrêté n°12583 du 25 septembre 2012 portant admission aux diplômes de fin d'études du Centre d'Application de la Statistique et de la Planification, au titre de l'année 2002 (pour régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°12587 du 25 septembre 2012 portant admission aux diplômes de fin d'études du centre d'application de la statistique et de la planification, au titre de l'année 2006 (Publié au JO 2012-43)

Arrêté n°12589 du 25 septembre 2012 portant admission aux diplômés de fin d'études du Centre d'Application de la Statistique et de la Planification, au titre de l'année 2008 (pour régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°12590 du 25 septembre 2012 portant admission aux diplômes de fin d'études du centre d'application de la statistique et de la planification, au titre de l'année 2009 (Publié au JO 2012-43)

Arrêté n°12591 du 25 septembre 2012 portant admission aux diplômés de fin d'études du Centre d'Application de la Statistique et de la Planification, au titre de l'année 2010 (pour régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°12592 du 25 septembre 2012 portant admission aux diplômés de fin d'études du Centre d'Application de la Statistique et de la Planification, au titre de l'année 2011 (pour régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°12594 du 25 septembre 2012 portant avancement de Melle.NGAYOME Pélagie, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12596 du 25 septembre 2012 portant avancement de Melle.NGAMPOLO Clarisse Evelyne, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12598 du 25 septembre 2012 portant avancement et versement de M.NGALO Victor, jardinier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12599 du 25 septembre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.BATOLA Lucile, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12602 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MABIKA Alphonse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12603 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.ASSOUNGA YOBO Natacha Frédérine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12604 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BASSAKININA Dominique, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12607 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de années 2009, 2011 et versement de Melle.MALAMBALAMBA Rogine, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12608 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.ENGUELA ATIBALEA Rachelle Olive, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12609 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.ESSOULI Fred Donald, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12614 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.EBATA Anicet, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)