Textes de droit congolais

Arrêté n°12243 du 25 septembre 2012 portant affectation de M.MALONGA Rémy Jean de Dieu, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12244 du 25 septembre 2012 portant affectation de Melle.MOUDOUMA Berthe, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12245 du 25 septembre 2012 portant affectation de M.MOUKO MADVE Côme, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12248 du 25 septembre 2012 portant affectation de Melle.MATALA Jeannette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12249 du 25 septembre 2012 portant intégration et nomination de M.BITSINDOU MIALOUNGANA Japhet, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12251 du 25 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ETOUMBA Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°12252 du 25 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAKEGNI Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°12253 du 25 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KABIKISSA née MAYINGANI Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°12255 du 25 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIBAS Vincent Oscar (Non publié au JO)

Arrêté n°12256 du 25 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DIBAS Vincent Oscar (Non publié au JO)

Arrêté n°12258 du 25 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BAKOUDISSA André (Non publié au JO)

Arrêté n°12260 du 25 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BANTSIMBA née BATETANA Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°12261 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NIANGUI Pauline, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12262 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KENGUE Elisabeth, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12263 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOUTA Blaise, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12264 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUROUBOUNATH Jean Romuald, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12265 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MABANZA Daniel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12267 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NKOUKA Georgine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12268 du 25 septembre 2012 portant avancement de M.AKIERA BONGO Jean Mesmin, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°12270 du 25 septembre 2012 portant avancement de Melle.MAKAMA Gislè Léticia Doloreste, assistante sociale contractuelle (Non publié au JO)