Textes de droit congolais

Arrêté n°12476 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.AWE ESSOKO Rocfeller Defrance, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12480 du 25 septembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté à n°5894 du 7 avril 2011, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne M.ATSOLA-OBOMA Sathurnin (Non publié au JO)

Arrêté n°12482 du 25 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1276 du 26-03-2009, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOYO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°12483 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MONGO Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°12484 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAKAYA Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°12486 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BABINDAMANA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°12487 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.AMBANGUI Wilfrid Saturnin (Non publié au JO)

Arrêté n°12488 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ELENGA Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°12493 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.DIAFOUCKA Judith Eliane (Non publié au JO)

Arrêté n°12494 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.TONDA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°12495 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : BANZOUZI Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°12496 du 25 septembre 2012 portant intégration et nomination de M.ESSEMA Hugues Daric dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12501 du 25 septembre 2012 autorisant M.MBON Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°12502 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de M.NIENGUE Jean Roger, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12506 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.SILOU née LOUGHOGHO Martine, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12508 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.BANTSIMBA Marie Monique, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12509 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.OYA Emilienne, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12511 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.GANDALOKI Brigitte, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12512 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.MPEMBE Denise, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12513 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.NGALI Jacqueline, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)