Textes de droit congolais

Arrêté n°12442 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête : Melle.BOUEGNI Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°12444 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête : M.MBANGO GANKY Arsène Thierry Clotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°12445 du 25 septembre 2012 portant autorisation d'ouverture d'une usine de traitement des déchets industriels, hospitaliers et des boues d'hydrocarbures, par la société BOCOM INTERNATIONAL, dans le département de Pointe-noire (Publié au JO 2012-41)

Arrêté n°12446 du 25 septembre 2012 portant autorisation d'ouverture du projet d'implantation de deux chambres froides, par la société GIMMY'S sarl dans les départements de Brazzaville et de Pointe-noire (Publié au JO 2012-41)

Arrêté n°12448 du 25 septembre 2012 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des études ou des évaluations d'impact sur l'environnement du bureau d'études INFINEXT ENVIRONNEMENTS (Publié au JO 2012-41)

Arrêté n°12449 du 25 septembre 2012 portant autorisation d'ouverture du projet d'implantation de deux chambres froides, par la société SUNDEEP, dans les départements de Brazzaville et Pointe-noire (Publié au JO 2012-41)

Arrêté n°12450 du 25 septembre 2012 autorisant le remboursement des fais de scolarité au profit de M.KASSA Gesly Decos, étudiant congolais boursier en Chine (Non publié au JO)

Arrêté n°12452 du 25 septembre 2012 portant engagement de Melle.OBINDI Gath Marie Victoire, en qualité d'agent technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12453 du 25 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EKOUDI née BAKOUESSE Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°12455 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative Mme.KAYA née LANDOU Véronique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12456 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative Melle.OKASSA Rolande Odile, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°12457 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.BOKAMBO Jonas, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12458 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.GAMA IBANGA Pulchérie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12459 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MOULOUANGA Pauline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12463 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.DIHOULOU MOUNDELE Hélène Blanche, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12464 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.BIYOUDI Gontran Lucien Ludovic, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12466 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NDOUNDIDI Frida Osguene, institurice adjointe stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12468 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MAKOUANGOU Paul, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12469 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.BOUANGA Hélène, matrône accoucheuse des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12475 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.INKOUONI Antoine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)