Textes de droit congolais

Arrêté n°12149 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de M.MOUANDZA Germain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12150 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mme.DELICA née SITOU Virginie Francine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12152 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OMINA Merlly Simplice, adjoint spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12153 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des 2008 et 2010 de M.GANKOU DZALA Fustel Jouvet, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12154 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des 2008 et 2010 de Melle.MELLET Tristant Neige, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12155 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des 2008 et 2010 de Melle.OKONINGA Estelle Gladys, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (contributions directes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12156 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des 2008 et 2010 de Melle.BENDO Jeanne, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12157 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de certains secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : M.ABEGOUO Judicaël Stanislas (Non publié au JO)

Arrêté n°12158 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.EBOUNGOU Rodrigue, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12160 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.LONONGO ANDZOUANA Wilfrid Fiacre, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12163 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et promotion de Mme.MAKAYA MAKOSSO née YEBAS Lydie Marie Françoise dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°12164 du 25 septembre 2012 portant engagement de M.NDZAMBA Guy Noël, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12165 du 25 septembre 2012 portant engagement de Melle.TATY Nelly Josiane, en qualité de secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12166 du 25 septembre 2012 portant engagement de Melle.GOMAH MICKABOU Jurisse Lyonnelle, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12167 du 25 septembre 2012 autorisant M.MPELE MBOUNGOU Vincent, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'école communautaire de l'enseignement supérieur (ECES) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°12169 du 25 septembre 2012 du projet d'arrêté déclarant d'utilité l'acquisition foncière et les travaux de construction du tribunal d'instance de poto-poto/moungali, département de Brazzaville (Publié au JO 2012-40)

Arrêté n°12170 du 25 septembre 2012 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site de diamants bruts alluvionnaire dénommé Bangui Motaba, dans le département de la Likouala (Publié au JO 2012-40)

Arrêté n°12172 du 25 septembre 2012 portant attribution à la société Mayombe Gold d'une autorisation de prospection pour l'or dite Cotivindou (Publié au JO 2012-40)

Arrêté n°12174 du 25 septembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.NGOUBA MANDEKIA Rachel Lina âgé de 43 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°12175 du 25 septembre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel en tête : M.AHOUZOL-SIZAMBA Wilfrid Henri (Non publié au JO)