Textes de droit congolais

Arrêté n°12079 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.KINGUENGUI Jean Claude, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12081 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents catractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MADZOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°12083 du 25 septembre 2012 autorisant M.MBANGOUMOUNA KIMPOUA Joseph, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°12084 du 25 septembre 2012 autorisant certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville en tête : Melle.LEKAON Sergine Adélaïde (Non publié au JO)

Arrêté n°12086 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NDEY Viviane Nicole, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12088 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MADZOU Rigobert, comptables principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°12090 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MBOUSSA Florence, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12092 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGUIMBI Charlie Casimir, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12095 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MBANZOULOU Hectante Sixtine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12096 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NGOMA Florent Constant, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12097 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDJIA Michelin Stève, instructeur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12100 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOUSSOUGOU Carine Diane, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12101 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAKITOULA Félix, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12102 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EMBABA Charles, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12106 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.BADILA Germaine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12107 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.BILONGO Antoinette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12108 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MATALA DE MAZZA Martial Thierry Robert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°12109 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.IBOMBO Joseph, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12113 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.LOUNGOU MBOULY Rêve Rostand, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12114 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.DIAKUBUKA Egide, ingénieur en chef, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines) (Non publié au JO)