Textes de droit congolais

Arrêté n°12357 du 25 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4476 du 09-08-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAMBOUENI Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°12358 du 25 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2735 du 19-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.POUDI BOUNGOU Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°12360 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ANKIET-MONGO Maurice, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12362 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.OPIMBI Victorine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12363 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGAMOYI Jules, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12365 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MBELE Henriette, attachée des services fiscaux des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12366 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MFOUKOU Antoine, administrateur des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12368 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MINOKO Guy, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12369 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MAMPOUMA Roland, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12372 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.SITA Olga Evelyne, monitrice sociale des cadres de la catégorie II échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°12375 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIDOUNGA Robert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12377 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.SAMBA née ZOBA Monique, commis des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12378 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KANGA Gaston, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12379 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.AWLE née OTOUBIDZO Faustine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12380 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONGANGHAS Angèle Sabine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12382 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.YOCO-YOCO Ida Agnès, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12385 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TIELE Clarisse Yvette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12387 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MAVOUNGOU Achille Christian Freddy, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12388 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONDONGO Christiane, agent speécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12389 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUBEMBA Léonard Christian, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)