Textes de droit congolais

Arrêté n°12318 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.OULANGA née PALESSONGA Anicette, conseillère des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°12319 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de M.KOUNKOU PASSI Ange, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°12323 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2010 de M.AKOUANGO Norbert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12324 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.GATSONGO Exvie Lapheine, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°12325 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade suprérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.TAMBA-TAMBA Joachim Amour Parfait, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12327 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade suprérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.NDINGA-KOULA Alphonse, ingénieur géomètre principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Arrêté n°12330 du 25 septembre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.KASSA MIFOUENI Charles, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12332 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.MALONGA née MOUTINNOU Geneviève,infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12335 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.IPEMBA Euphrème, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°12338 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.BOUHIKA Eddie Janvier, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12339 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NZOUSSI Félix, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12340 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004 et 2006 de Mme.MOUAYA née BOUKOULOU NIAMA Dellya, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12342 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de certains maîtres d'éducation physique et sportive des catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête M.M'PELE Joseph Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°12345 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MISSAKOU NDIMINA Nestorine (Non publié au JO)

Arrêté n°12347 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KOLELA Marie Judith (Non publié au JO)

Arrêté n°12349 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ANGONGA Ghislain Guy Nalère (Non publié au JO)

Arrêté n°12350 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MPOH Elie Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°12352 du 25 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°657 du 13-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIAKANDA Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°12355 du 25 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°656 du 19-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MASSAMBA GANGA Albert Régis (Non publié au JO)

Arrêté n°12356 du 25 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4436 du 06-06-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOEMBA Paulin (Non publié au JO)