Textes de droit congolais

Arrêté n°12284 du 25 septembre 2012 portant agrément de la société epsdt pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2012-41)

Arrêté n°12285 du 25 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de transport au prifit du sous lieutenant BATANTOU Samuely Ben Cardin, stagiaire en France (Non publié au JO)

Arrêté n°12288 du 25 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.LOULENDO Audrey NSONA étudiant congolais boursier en France (Non publié au JO)

Arrêté n°12292 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.NDONGO-IKAMA Jean, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12294 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Melle.MINGUI Rosine Lucie, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(Douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12295 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2007 de M.OBOYO Henri Camille Antoine, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12297 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade au choix au titre de l'année 2010 de M.MAFOUA Guy Hervé Robert, lieutenant des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12298 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de M.NTABOUKOULOU Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(Douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12300 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.MBOSSA Marguerite, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°12302 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MADJOU YOULA Célestin Richard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12303 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MBANZOULOU TSOUMBOU Alain Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12305 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.KIBELO Jean Pierre, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12306 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 versement et bonification d'échelon de M.EFAEBI Dieudonné, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12307 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.MILEBE Germaine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12309 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2010 de Mme.NSAYI-MBANI née TSALA Marie, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12310 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BATAMIO Germain, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12311 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.FOUKA Hyacinthe, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12312 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 de Melle.KETOLI Jeanne Victoire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12313 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.OSSENGUE Pauline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12315 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.EWONO née NGALA Albertine, conseillère des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)