Textes de droit congolais

Arrêté n°12255 du 25 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIBAS Vincent Oscar (Non publié au JO)

Arrêté n°12256 du 25 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DIBAS Vincent Oscar (Non publié au JO)

Arrêté n°12258 du 25 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BAKOUDISSA André (Non publié au JO)

Arrêté n°12260 du 25 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BANTSIMBA née BATETANA Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°12261 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NIANGUI Pauline, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12262 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KENGUE Elisabeth, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12263 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOUTA Blaise, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12264 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUROUBOUNATH Jean Romuald, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12265 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MABANZA Daniel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12267 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NKOUKA Georgine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12268 du 25 septembre 2012 portant avancement de M.AKIERA BONGO Jean Mesmin, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°12270 du 25 septembre 2012 portant avancement de Melle.MAKAMA Gislè Léticia Doloreste, assistante sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12271 du 25 septembre 2012 portant versement et avancement de Melle.BODZONGA Lydie Charlotte, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12273 du 25 septembre 2012 portant avancement de M.MAKUMBU MANSI, professeur des CEG contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12274 du 25 septembre 2012 portant avancement de M.NKODIA André, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12275 du 25 septembre 2012 portant avancement de Mme.MAKOUANGOU née MALEMOUA Albertine, attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12276 du 25 septembre 2012 portant versement et avancement de Mme.MOUSSITI née NZELESSAMI Marthe, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12279 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.OBAMBO Jean Félix, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12282 du 25 septembre 2012 portant agrément de la société agri-trans & co pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2012-41)

Arrêté n°12283 du 25 septembre 2012 portant agrément de la société pfso pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2012-41)