Textes de droit congolais

Arrêté n°12223 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NIMI née BINDA Caroline, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°12224 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUKA Jean Pierre, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12225 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BICAL Jeanne Pierrette, attachée des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12226 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONANGANDZESSI Fredde Chrysalie Meldas, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12228 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NTAMBA Philippe, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°12231 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.BIZONGO née MONGO Solange, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12232 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KIMVIDI Annie Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°12233 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.SABOUKOULOU Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°12234 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans réguliers de la fonction publique, en tête : M.MANDOSSI Ludovic (Non publié au JO)

Arrêté n°12236 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans réguliers de la fonction publique, en tête : M.MPOAMPION Kévin Serge Romaric (Non publié au JO)

Arrêté n°12238 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BIANGOLO Béatrice Léotine (Non publié au JO)

Arrêté n°12242 du 25 septembre 2012 portant affectation de M.KALLA Jean, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12243 du 25 septembre 2012 portant affectation de M.MALONGA Rémy Jean de Dieu, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12244 du 25 septembre 2012 portant affectation de Melle.MOUDOUMA Berthe, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12245 du 25 septembre 2012 portant affectation de M.MOUKO MADVE Côme, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12248 du 25 septembre 2012 portant affectation de Melle.MATALA Jeannette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12249 du 25 septembre 2012 portant intégration et nomination de M.BITSINDOU MIALOUNGANA Japhet, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12251 du 25 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ETOUMBA Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°12252 du 25 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAKEGNI Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°12253 du 25 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KABIKISSA née MAYINGANI Germaine (Non publié au JO)