Textes de droit congolais

Arrêté n°12158 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.EBOUNGOU Rodrigue, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12160 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.LONONGO ANDZOUANA Wilfrid Fiacre, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12163 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et promotion de Mme.MAKAYA MAKOSSO née YEBAS Lydie Marie Françoise dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°12164 du 25 septembre 2012 portant engagement de M.NDZAMBA Guy Noël, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12165 du 25 septembre 2012 portant engagement de Melle.TATY Nelly Josiane, en qualité de secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12166 du 25 septembre 2012 portant engagement de Melle.GOMAH MICKABOU Jurisse Lyonnelle, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12167 du 25 septembre 2012 autorisant M.MPELE MBOUNGOU Vincent, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'école communautaire de l'enseignement supérieur (ECES) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°12169 du 25 septembre 2012 du projet d'arrêté déclarant d'utilité l'acquisition foncière et les travaux de construction du tribunal d'instance de poto-poto/moungali, département de Brazzaville (Publié au JO 2012-40)

Arrêté n°12170 du 25 septembre 2012 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site de diamants bruts alluvionnaire dénommé Bangui Motaba, dans le département de la Likouala (Publié au JO 2012-40)

Arrêté n°12172 du 25 septembre 2012 portant attribution à la société Mayombe Gold d'une autorisation de prospection pour l'or dite Cotivindou (Publié au JO 2012-40)

Arrêté n°12174 du 25 septembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.NGOUBA MANDEKIA Rachel Lina âgé de 43 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°12175 du 25 septembre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel en tête : M.AHOUZOL-SIZAMBA Wilfrid Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°12176 du 25 septembre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel, en tête : M.DIMI Arsène Cyr (Non publié au JO)

Arrêté n°12179 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.OBOUENE Léonie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12180 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.MISSAMOU Raoul, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administrative et financiers -SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12182 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.ITOUBA née DINGA Sylvie Sylvise, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°12183 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.ASSE MADJEM Andoche, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12186 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ONAMOUE Dieudonné, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12188 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.LONDA Beppy Van Raol, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12189 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OSSIBI OKOUO MBIELAPOUN Alban, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)