Textes de droit congolais

Arrêté n°12126 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.IBATA Paul, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°12129 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.NDZALAMPOU Geneviève, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12131 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.TOMANITOU Paul, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12132 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.DEMABOUD Jean Claude, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12133 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NGAYO EMPHANY Ulrich, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12134 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.MBOUNGOU Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12139 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.EKALA-ODZAGA Cympa, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°12141 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade supérieurà l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.MBOUSSI Jean Jacques, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12143 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.BATINA Vivien Rodrigue, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12146 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête M.MVILA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°12147 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.OLENDET SAYIT Charles, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12148 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2007 de Mme.LEBELA née EGNIMBA APENDI Aimée Lucie Chantal, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12149 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de M.MOUANDZA Germain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12150 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mme.DELICA née SITOU Virginie Francine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12152 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OMINA Merlly Simplice, adjoint spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12153 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des 2008 et 2010 de M.GANKOU DZALA Fustel Jouvet, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12154 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des 2008 et 2010 de Melle.MELLET Tristant Neige, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12155 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des 2008 et 2010 de Melle.OKONINGA Estelle Gladys, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (contributions directes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12156 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des 2008 et 2010 de Melle.BENDO Jeanne, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12157 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de certains secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : M.ABEGOUO Judicaël Stanislas (Non publié au JO)