Textes de droit congolais

Arrêté n°12737 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de M.AKOUALA André, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°12738 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.SERVICE Etienne Marcel Denis, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12739 du 5 octobre 2012 portant promotion au grade superieur au choix au titre de l'année 2005 de Melle.MASSA Monique, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12740 du 5 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°3287 du 5 mai 2010, portant promotion intégration titularisation et nomination de csertains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Melle.MAFOUTA Beaine Anatalie (Non publié au JO)

Arrêté n°12741 du 5 octobre 2012 portant intégration titularisation et nomination de csertains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : HOUSSIKA Gilles Rodolphe (Non publié au JO)

Loi n°27-2012 du 4 octobre 2012 portant approbation de l'avenant n°17 du 5 juillet 2012 à la convention d'établissement signée le 17 octobre 1968 entre la République du Congo et l'entreprise de recherches et des activités pétrolières (Publié au JO 2012-42)

Loi n°28-2012 du 4 octobre 2012 portant approbation de l'avenant n°4 du 5 juillet 2012 au contrat de partage de production signé le 21 avril 1994 entre la République du Congo et les sociétés Elf Congo et société nationale de recherche et d'exploitation pétrolières « Hydro Congo » (Publié au JO 2012-42)

Décret n°2012-1036 du 1er octobre 2012 portant ouverture de crédits d'avance au titre de l'exercice 2012 (Publié au JO 2012-40)

Décret n°2012-985 du 25 septembre 2012 portant rectificatif des prénoms au décret n°96/138 du 16-03-1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1996 des officiers des FAC, de la gendarmerie nationale et de la police nationale. (Non publié au JO)

Décret n°2012-986 du 25 septembre 2012 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des FAC (Non publié au JO)

Décret n°2012-987 du 25 septembre 2012 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des FAC (Non publié au JO)

Décret n°2012-988 du 25 septembre 2012 portant nomination d'un inspecteur (Publié au JO 2012-40)

Décret n°2012-989 du 25 septembre 2012 portant nomination d'un inspecteur (Publié au JO 2012-40)

Décret n°2012-990 du 25 septembre 2012 portant nomination des officiers des FAC, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 (4ème trimestre 2012). (Non publié au JO)

Décret n°2012-991 du 25 septembre 2012 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des FAC (Non publié au JO)

Décret n°2012-992 du 25 septembre 2012 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des FAC (Non publié au JO)

Décret n°2012-993 du 25 septembre 2012 portant engagement de M. KANGA Alain Frédéric, en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-994 du 25 septembre 2012 portant engagement de M. EYOBELE Bienvenu alfred, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-995 du 25 septembre 2012 portant intégration et nomination de M. BADIDILA Holdon Bad Chemelle, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°2012-996 du 25 septembre 2012 portant engagement de M. MADUNGU BOPUTA en qualité de médecin contractuel (Non publié au JO)