Textes de droit congolais

Arrêté n°12717 du 5 octobre 2012 portantrectificatif à l'arrêté n°2508 portant promotion et versement au titre des années 1989, 1991, 1993 des institutrices principales des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) ence qui concerne Melle.MOUATABA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°12718 du 5 octobre 2012 portant promotion et versement au titre de l'année 2010 de M.MASSOUMOU André, professeur d'enseignement technique des cadres de la catégorie I , échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12719 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.MANGUILA MABIKA Pulchérie, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°12720 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.BAKABANA Alice, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°12721 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.IBARA Edith Chantal, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°12722 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MILONGO Jacques, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°12723 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.MBOUALE Marie, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°12724 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MIKENDZO Jean Roger, ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°12725 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BOMANEME Saturin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF - (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°12726 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NIOAUD Jean Chrisostome, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12727 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.KAMBI ONDIALA Bernard, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12728 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 et versement de Melle.BOCKONDAS Rayssa Franck Michelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12729 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de certains conseillers des affaires étarngères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, en tête : M.KIMPOLO Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°12730 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MANTOUARI Paul, conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°12731 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.AKOUELI Joseph, conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°12732 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.BANGASSI Jacques, conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°12733 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.NZIHOU NGOMO Jean Hervé, conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°12734 du 5 octobre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2005 de Mme.NGANGA née BATAMIO Christine, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°12735 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de certains agents techniques principaux des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.KIEMBOU Evrard (Non publié au JO)

Arrêté n°12736 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de certains agents techniques des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.LIKIBI Luc (Non publié au JO)