Textes de droit congolais

Arrêté n°11998 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MAYITSA François De Paul, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11999 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MALANDA Ghislain Alain Charly, professeur certifié des lycées techniques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12002 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MISSIE Marius Urbain, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12003 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme.BASSABOUKILA née KOUA-MOUNDANDI Yvonne Monique, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12004 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.GANGOUE Anatôle, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12006 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.LOUELA-BOUMBA Jean, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12011 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BOUESSO Auguste Fortuné (Non publié au JO)

Arrêté n°12012 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.GAKOSSO Edwige Perpétue (Non publié au JO)

Arrêté n°12013 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OKO Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°12014 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OWARY NGUILAMPINI Samy Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°12016 du 25 septembre 2012 portant intégration, nomination, titularisation, versement et promotion à titre exceptionnel de Mme.TCHISSAMBOT née GAMBOLO Jeanne Clarisse, dans les cadres des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°12017 du 25 septembre 2012 portant versement, reclassement et nomination de Melle.SALIKELE Albertine, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°12018 du 25 septembre 2012 plaçant Melle.NGAMBANOU Stéphanie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°12019 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.IPA Rosine, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°12022 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrativr de M.BATILAT MOUNZEO Mondesir, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12023 du 25 septembre 2012 autorisant M.HABOLO-KOKO Chavly Listel, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'université Laval au Canada (Non publié au JO)

Arrêté n°12024 du 25 septembre 2012 autorisant Melle.BATAMIO Solange Mathurine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°12025 du 25 septembre 2012 autorisant M.NKOUANDA Gedefroy Arsène, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°12030 du 25 septembre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.OKEMBA MOUENE ONDZE Edner (Non publié au JO)

Arrêté n°12031 du 25 septembre 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.EBOMBO-NGOUYA Yanick Cartial Télicha (Non publié au JO)