Textes de droit congolais

Arrêté n°12861 du 8 octobre 2012 portant agrément de la société Satec pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°12862 du 8 octobre 2012 portant agrément de la société Wire group pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°12679 du 5 octobre 2012 portant reconstitution de la situation administrative de Mme.NZENGUE née MADJINDZA Pélagie, aide sociale contractuelle administrative de Melle.INKO NTSOUEYA Germaine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12680 du 5 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.INKO NTSOUEYA Germaine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12681 du 5 octobre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la santé et de la population (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°12682 du 5 octobre 2012 portant nomination du conseiller à la santé du ministre de la santé et de la population (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°12683 du 5 octobre 2012 portant nomination du conseiller économique et financier du ministre de la santé et de la population (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°12684 du 5 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOUKOLO Jean Prosper, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12685 du 5 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.OKANDZE Lydie Flore, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12686 du 5 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.KOUENDOLO IBEA Olga Pauline, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12687 du 5 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.AKOLI IIdevert Mesmin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12688 du 5 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NIANGA Olga, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12689 du 5 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.BONDA Alexandre, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12690 du 5 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.GNEBANGA, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12691 du 5 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MALONDA Jean, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12692 du 5 octobre 2012 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.GUILA Félicité Mathilde, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12693 du 5 octobre 2012 portant reconstitution de la situation administrative de M.MASSE MEKOZI Marcel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12694 du 5 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NGANONGO Auguste, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12695 du 5 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.ZINGA René, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12696 du 5 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.IBALA Pierre David, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 12 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)