Textes de droit congolais

Arrêté n°12840 du 8 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MADZOU Noël Fortuné, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12841 du 8 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ITOUA Claver Marie Valence, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12842 du 8 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MBOUANGOULOUBI Madeleine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12843 du 8 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUNGADJI Béatrice, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12844 du 8 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKOGNA NDINGA Gaston, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12845 du 8 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KOMA Colette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12846 du 8 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.TSONGOLA née PINDI Bernadette, secrétaire dactylographe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12847 du 8 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AMBOU Amélie Yvette, chancelière adjointe des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°12848 du 8 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête Melle.BANZOUZI BASSONGUELA Nancha Armany (Non publié au JO)

Arrêté n°12849 du 8 octobre 2012 portant engagement de Melle.MOMPOTO Alice, en qualité d'agent subalterne des bureaux contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12850 du 8 octobre 2012 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Melle.MANIKA Marie Edith (Non publié au JO)

Arrêté n°12851 du 8 octobre 2012 autorisant M.MOUFOUMA Marius, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de dévéloppement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°12852 du 8 octobre 2012 autorisant M.ODZALAMBAE Brice, secrétaire d'administration des SAF (administration générale), à s'inscrire au groupe HECC-ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°12853 du 8 octobre 2012 autorisant M.KIYINDOU Antoine, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école inter Etats des douanes de Bangui en République Centrafricaine (Non publié au JO)

Arrêté n°12854 du 8 octobre 2012 autorisant certains professeurs adjoints d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville, en tête Mme.KAYI née LOUVOUANDOU LOKO Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°12856 du 8 octobre 2012 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale INDUSTRIAL TECHNICAL SERVICES SRL ITS à une société de droit congolais (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°12857 du 8 octobre 2012 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale TPSMI CONGO à une société de droit congolais (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°12858 du 8 octobre 2012 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale GAS MANAGEMENT CONGO LIMITED à une société de droit congolais (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°12859 du 8 octobre 2012 instituant un projet dénommé constrction des infrastructures de stockage et de conservation des produits (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°12860 du 8 octobre 2012 instituant un projet dénommé construction de laboratoire de contrôle de qualité et des normes (Publié au JO 2012-42)