Textes de droit congolais

Arrêté n°12800 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.MBOUSSOU MPASSI Emile, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°12801 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MOUNIMBOU Adrien Devie, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°12802 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.GAPO Ferdinand, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°12803 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.TCHINIANGA TCHIBOUANGA Blaise Pascal Célestin, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°12804 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de M.DIANZINGA Albert, ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°12805 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.NGAMI Raphaël, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12806 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.MBOUALA GANDZ Allenne Michelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12807 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.EBALE BOUASSI François, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12808 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.IBOKO Raoul Alferd, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12809 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de M.MOUKILOU TANDOU Tinaël Baronat, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12810 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2010 de M.ALELALELA LIBALI Baurice Eric Stanislas, , agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12811 du 8 octobre 2012 portant promotion au grade supérieur à lancienneté au titre de l' année 2011 et versement de M.MOUNGALLA NGOTOH Emmanuel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12812 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Mme.OTTINO née LOEMBHET Aimée Rachie Claude Taisia, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12813 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.LINGUISSI FITA Beberthe, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12814 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MOULOUNGUI ILENGO, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°12815 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.BADILA Victor, inspecteur divisionnaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°12816 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MONINGA Rodrigue, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12817 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 de Melle.MBOUSSA Olga Rachelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12818 du 8 octobre 2012 portant promotion au titre de l' année 2009 de Mme.TCHIGNANGA née GANGA Edith Thècle Floria, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12819 du 8 octobre 2012 portant promotion au titre de l' année 2010 de ceratains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.NGUIMBI Jean Hilaire (Non publié au JO)