Textes de droit congolais

Décret n°2012-1005 du 25 septembre 2012 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des FAC (Non publié au JO)

Décret n°2012-1006 du 25 septembre 2012 portant intégration et nomination de M. MPASSI KINOUANI Dolviran Papy, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1035 du 25 septembre 2012 portant nomination des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Arrêté n°11844 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NKENKELA Auguste, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11845 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.AKOUANGUE Aser, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11846 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NAKOUZEBI-KELA Louis Patrick, inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (postes et télécommunications) (Non publié au JO)

Arrêté n°11847 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OKONINDE MEDI Lucile Constance, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11849 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.OCKIEMY ATONA Solange Olga Rose, agent spécial principal cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11851 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MBOUSSA Floria Audrey, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11857 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.EKOLOBONGO AKOLI Raphaël, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11858 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.EWEKENGA Jean Roger, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11859 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mme.KANDA née LOKO MAKABOUANA Marie Thérèse, assistante sociale principale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11860 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.NZINGA Martial, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11862 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MAYALA-ONTSOU Patrice, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11865 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.MOUNGUY-PYNS née MOUAYA Jacqueline, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11866 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.BOUDZOUMOU Gabriel, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11867 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.BONAZEBI Alida Géraldine BISSILAYE , assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11869 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ILOY Régine Claurette Alphonsine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11870 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.OCKANA ACKIANA Tanguy Vernan, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11873 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.OTOUALI Chantal, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)